J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15735

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Décisions du 2 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800280S



Par décision no 98-723 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 424,5125/414,5125 MHz, 424,5250/414,5250 MHz, 424,6000/414,6000 MHz et 424,6500/414,6500 MHz sont attribués à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation pour son réseau radioélectrique (3 RP), dans le cadre de l'autorisation, qui lui a été délivrée par la décision no 98-722 du 2 septembre 1998 de l'Autorité.